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Conseil Municipal du 26 mars 2012

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2012

1) Approbation des comptes de gestion 2011 : M14 Commune

2) Approbation du compte administratif 2011 M14 Commune et affectation du résultat

3) Vote du budget primitif 2012 (M14 Commune)

4) Subventions annuelles

5) Subvention exceptionnelle pour l’école primaire publique et Bleu Céleste

6) Acquisition d’une saleuse auprès de la commune de Roiffieux

7) Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay

8) Travaux d’adduction d’eau potable à Tartavel : convention de mandat complémentaire avec le Syndicat des eaux Annonay Serrières

9) Travaux d’assainissement : convention de groupement de commande pour la réalisation de réseaux d’eaux pluviales et assainissement depuis Tartavel vers la rue des Assomptionnistes et vers la route de Lyon

10) Convention de maîtrise d’ouvrage avec le SDE   07 pour des travaux d’électricité rue Benoit Belat

11) Acquisition d’une parcelle AD 424 de 8m² à M. et Mme PETIT Christian

12) Révision du tableau de la voirie communale

13) Groupama : encaissement de trois chèques de remboursement de sinistres : 1052,18 €, 2659,14 € et 2979,44 €

14) Création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe du patrimoine territorial

15) Questions diverses

Documents joints

 cr cm 26 mars 2012


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