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Conseil Municipal du 5 juillet 2010

Ordre du jour :

- 1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2010 ,

- 2) Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),

- 3) Signature d’une convention de sensibilisation aux pratiques musicales avec l’école départementale musique et danse de l’Ardèche, pour l’année scolaire 2010/2011,

- 4) Tirage au sort des jurés d’assises,

- 5) Vente de la parcelle AD 377 de 428 m² à la SARL Régionale de Construction et acquisitions de la parcelle AD 382 de 49 m² à la SARL Régionale de construction et de la parcelle AD 379 aux consorts Descours,

- 6) Déclassement du parking situé près de l’école privée – mise à enquête publique,

- 7) Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition d’un défibrillateur,

- 8) Encaissement d’un chèque de 243 € relatif à un remboursement de GROUPAMA ,

- 9) Questions diverses.

Documents joints

 CR CM 5 Juillet 2010


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