ORDRE DU JOUR
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 10 décembre 2018 à 20 h 00 en mairie
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018
1) Délibération autorisant le maire à signer le contrat enfance jeunesse 2018-2021 pour les actions concernant les activités extra-scolaires et périscolaires.
2) Budget M14 : paiement des dépenses d’investissement 2019 avant le budget 2019.
3) Vote des taux des impôts locaux 2019
4) Budget M14 : Décision modificative n°1
5) Protection sociale complémentaire : mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation d’une convention de participation au titre du risque Prévoyance – Garantie maintien de salaire.
6) Approbation du montant définitif des attributions de compensation au titre de l ‘exercice 2018, de l’exercice 2019, de l’exercice 2020 et suivants ;
7) Lancement d’une enquête publique pour la régularisation de diverses régularisations de voirie
8) Toiture de l’église de Vidalon : établissement d’un diagnostic par un architecte du patrimoine subventionné par la DRAC.
9) Approbation de la modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo :gestion du réseau d’Eau potable : transfert de compétence à la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay.
10) Signature d’une convention relative au versement d’un fonds de concours par Annonay Rhône Agglo à la commune de Davézieux dans le cadre des travaux Sd’AP
11) Signature d’une convention pour la valorisation des certificats d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
12) Mise en place de la taxe locale sur la Publicité extérieure
13) Désignation du délégué à la protection des données
14) Personnel communal : création de postes pour avancement de grades
15) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR pour la réalisation d’un Espace de détente intergénérationnel
16) Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche pour la réalisation d’un Espace de détente intergénérationnel
17) Demande de subvention auprès de l’état au titre du DSIL pour la Création d’un terrain de foot .
18) Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre de PASS TERRITOIRE pour la création d’un terrain de foot.
19) Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT
Questions diverses
Le 30 novembre 2018
Le maire,
Alain ZAHM
