logo Annonay Agglo

Informations légales

Site officiel de la commune de Davézieux : http://www.davezieux.fr

MAIRIE DE DAVÉZIEUX
Hotel de ville
237 Route du Forez
07430 Davézieux

Tel : 04 75 33 25 25
Fax : 04 75 67 93 14

Directeur de publication

Monsieur Alain ZAHM (Maire de la commune)
Tél 33 (0) 4 75 33 25 25

Animation éditoriale, gestion et mises à jour

Ruben Gonzalez (webmastering)
Tél 33 (0) 4 75 69 32 66

... (Chargée de communication)
Tél 33 (0) 4 75 .. .. ..

DROITS D’AUTEURS

Dispositions légales

Les divers éléments du site web ( la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la commune de Davézieux.
A titre principal, la commune de Davézieux concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de Davézieux est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la " Mairie de Davézieux " ou de tiers ayant autorisé la " Mairie de Davézieux " à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires , commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit relatif au discours relatif au public ( article 122-5 3ème alinéa c)
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives….ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

Logo de la commune de Davézieux

Le Logo de la commune de Davézieux ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus

Le Logo de la commune de Davézieux ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la commune de ou des actions de sponsorings dûment établies.

Quel que soit le cas d’espèce, la commune de Davézieux se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la commune de Davézieux, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune de Davézieux.

Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

La commune de Davézieux se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de Davézieux à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.

ETABLISSEMENT DE LIENS

Etablissements de liens vers http://www.davezieux.fr

La commune de Davézieux autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site http://www.davezieux.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site http://www.davezieux.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site ( Frame ). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond (Lien externe vers une autre page que la page d’index) est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de La commune de Davézieux http://www.davezieux.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre
Dans tous les cas d’espèce, la commune de Davézieux se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

La commune de Davézieux se réserve le droit de ‘pointer’ vers des sites tiers . Accéder à ces liens vous font quitter le site de la commune de Davézieux. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de La commune de Davézieux par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site de La commune de Davézieux est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXX.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de La commune de Davézieux.

La commune de Davézieux n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).
Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre
ou par courrier postal :

Site Internet de La commune de Davézieux
MAIRIE DE DAVÉZIEUX
Hotel de ville
237 Route du Forez
07430 Davézieux


faire une remarque sur le contenu de cette page

 
Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

MAIRIE DE DAVEZIEUX - Hotel de ville - 237 Route du Forez - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 33 25 25 - Fax : 04 75 67 93 14

     RSSDavézieux