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Urbanisme
Articles de cette rubrique
ENQUETE PUBLIQUE PLUiH
du 14 mai 2024 au 28 juin 2024
Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les projets de PLUiH, de zonage d’assainissement des eaux usées et d’abrogation des cartes communales en vigueur qui seront approuvés par le Conseil Communautaire après modifications (...) > suite
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
mise en place d’un nouveau portail de dépôt des dossiers d’urbanisme
VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE SUR LE TERRITOIRE D’ANNONAY RHÔNE AGGLO > suite
PLUiH
arrêt du projet par le Conseil communautaire et consultation des documents
Par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté à l’unanimité le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Ce vote constitue une première étape avant l’entrée en vigueur du PLUiH prévue fin (...) > suite
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
Projet de construction du siège social de l’entreprise Lapize.
Dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Davézieux, une enquête publique a été organisée du 13 juin au 13 juillet 2022 à la mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo.
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, cliquez (...) > suite
AViS D’ENQUETE PUBLIQUE - Projet de construction du siège social de Lapize
Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de davézieux
Par arrêté AP-2022-11, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Davézieux qui sera approuvée par le conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
Le projet de PLU a fait l’objet (...) > suite
Projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux
Le PLU de Davézieux fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée afin de permettre la création d’un centre vétérinaire, la réalisation d’une opération de logements sociaux et favoriser la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ) des Rives du Rhône.
La procédure (...) > suite
Demandes d’autorisation
Imprimés
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Vous (...) > suite
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a pour objectif d’établir de façon équilibré les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 29 communes d’Annonay Rhône Agglo. L’élaboration d’un PLUiH est un réel défi pour une intercommunalité (...) > suite
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Déclaration avant le 1er mars 2020
Lors de sa délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018, la commune de Davézieux a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles depuis la voie publique et sont de 3 catégories :
les (...) > suite
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Règlement écrit modification simplifiée n°3 > suite
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