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Conseil Municipal du 20 avril 2009

Ordre du jour :

1°/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2009,

2°/ Délibération pour attribution subvention à l’OCCE,

3°/ Délibérations pour garanties d’emprunts d’Habitat Dauphinois pour la construction du domaine des Lys et de Vidalon,

4°/ Délibération pour signature convention VISIOCOM, et pour fixer caution,

5°/ Délibération pour création de poste de brigadier,

6°/ Délibération pour fixer les taux de promotion pour avancement de grade filière police,

7°/ Délibération pour précision du fonctionnement des passeports biométriques avec acceptation et signature de la charte avec API,

8°/ Questions diverses.

Documents joints

 C-R CM 20/04/2009


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