Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2010
2) Approbation des comptes de gestion 2009 : M14 Commune – M49 : Assainissement
3) Approbation du compte administratif 2009 M14 Commune et affectation du résultat
4) Approbation du compte administratif 2009 M49 Assainissement – approbation du résultat
5) Notification des bases des impôts locaux pour 2010 et vote des taux
6) Vote du budget primitif 2010 (M14 Commune)
7) Autorisation de contracter un emprunt de 850 000 €
8) Autorisation de contracter un emprunt relais dans l’attente du remboursement du FCTVA
9) Subventions et participations
10) Délibération pour l’application du dispositif de relance de l’économie relatif au FCTVA 2010
11) Régularisation du compte de régie
12) Acquisition d’une parcelle de terrain Faurie dans la ZAD de Tartavel
13) Demande de subvention auprès du CNDS et CAP TERRITOIRE dans le cadre de l’investissement du gymnase de Jossols
14) Adhésion de deux nouvelles communes au syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche
15) Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay des biens nécessaires à l’exercice de la compétence culture.
16) Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe
17) Questions diverses
