Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2012
1) Accord pour l’adhésion de la communauté de Communes du Bassin d’Annonay au syndicat mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres du SCOT .
2) Signature d’une convention de servitudes applicables aux ouvrages de distribution publique de gaz.
3) Signature d’une convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour l’enfouissement des lignes rues des Rameaux, rue Sarah Bernhardt, rue de Vernosc.
4) Budget M14 : Adoption des tarifs 2013.
5) Budget M14 : décision modificative N°5.
6) Mise en œuvre de la télétransmission des actes et actes budgétaires au contrôle de légalité.
7) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une ancienne église en bibliothèque.
8) Bascule du contrat actuel garantie maintien de salaire sur offre Labellisée.
9) Encaissement d’un chèque de 200 € de Groupama.
10) Questions diverses.
