Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2013
1) Approbation des comptes de gestion 2012 : M14 Commune
2) Approbation du compte administratif 2012 M14 Commune
3) Affectation du résultat
4) Vote du budget primitif 2013 (M14 Commune)
5) Subventions annuelles
6) Amortissement des subventions versées au SDE 07
7) Communauté de communes : nouvelle représentation des communes au sein de la CCBA
8) Adhésion à un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre relatif à des travaux de collecte et de transfert d’assainissement entre la COCOBA et les communes du Bassin d’Annonay
9) Signature d’une convention avec la coopérative HLM Habitat Dauphinois relative à la réalisation de logements à Davézieux, dans le but de favoriser l’accession sociale à la propriété
10) Approbation du projet scientifique, culturel, éducatif et social relatif à la médiathèque
11) Questions diverses
