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DECLARATION DE MANIFESTATIONS


Toute organisation d’un évènement culturel, sportif, ludique ou festif sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être déclarée. Vous trouverez ci-joint :

- La réglementation
- Les modalités d’application du passe sanitaire
- Annexe 1 et annexe 2 à compléter.

PDF - 130.2 ko
Réglementation
PDF - 176.5 ko
Modalités d’application du passe sanitaire
PDF - 81.8 ko
Annexe 1 et Annexe 2

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