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Demandes d’autorisation

Imprimés

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Vous trouverez ci-après les imprimés Cerfa indispensables à vos démarches.

Pour répondre à vos questions, nous vous invitons à consulter le site www.service-public.fr.

PDF - 244.1 ko
Certificat d’urbanisme
PDF - 682.6 ko
Déclaration préalable
PDF - 359.9 ko
Déclaration préalable lotissements
PDF - 614.2 ko
Déclaration préalable maisons individuelles
PDF - 1 Mo
Permis de construire
PDF - 795.3 ko
Permis de construire maisons individuelles
PDF - 1010.8 ko
Permis d’Aménager
PDF - 638 ko
Permis de démolir
PDF - 592.6 ko
Permis modificatif
PDF - 384.2 ko
Transfert de permis



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