Cette modification simplifiée porte sur la rectification d’une erreur d’appréciation de la parcelle AD 151 de 13 051 m² classée en zone UB mais qui par sa situation géographique et son caractère actuel relève de la zone Ux .
Cette procédure simplifiée de modification a été engagée par délibération du conseil municipal du 2 juin 2014.
La consultation du public se déroulera à la mairie de Davézieux du 20 octobre 2014 au 21 novembre 2014, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13 h30 à 17h00 sauf le mercredi matin.
Permanence le samedi matin de 9h à 11 h.
Durant la période de la consultation publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet.
À l’issue de cette consultation, le projet de modification simplifiée du PLU , éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmis au représentant de l’État.
