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P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

AVIS DE C0NSULTATION DU PUBLIC - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE DAVEZIEUX - En application de l’article L.123-13-3 du code de l’urbanisme
Publié le mardi 14 octobre 2014 par Mairie de Davézieux

Cette modification simplifiée porte sur la rectification d’une erreur d’appréciation de la parcelle AD 151 de 13 051 m² classée en zone UB mais qui par sa situation géographique et son caractère actuel relève de la zone Ux .

Cette procédure simplifiée de modification a été engagée par délibération du conseil municipal du 2 juin 2014.

La consultation du public se déroulera à la mairie de Davézieux du 20 octobre 2014 au 21 novembre 2014, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13 h30 à 17h00 sauf le mercredi matin.
Permanence le samedi matin de 9h à 11 h.

Durant la période de la consultation publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet.

À l’issue de cette consultation, le projet de modification simplifiée du PLU  , éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmis au représentant de l’État.


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