Approbation du compte rendu du 20 février 2023
1. . Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat - Débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H
2. Approbation du compte de gestion 2
3. Approbation du compte administratif 2022 et affectation du résultat
4. Vote du budget 2023 : M57 commune
5. Vote des subventions annuelles 2023
6. Délibération portant dénonciation de l’autorisation faite au Maire de signer l’acte d’acquisition de la parcelle AD568 contenue dans les délibérations des 13 septembre 2021, 16 septembre 2022 et 21 novembre 2022
7. Délibération de principe d’engagement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet et cessible la parcelle AD 568 appartenant à Mme et M MARON et participant au maillage urbain
8. Cession d’une parcelle de 482 m² issus de la parcelle AN 22 à la SCI GME représentée par Mme Emmanuelle Gay au prix de 110 € le m²
9. Signature d’une convention de participation financière des communes de résidence des élèves extérieurs scolarisés dans une école publique d’Annonay
10. Modification de la composition des commissions municipales
11. Questions diverses
Le maire,
Gilles DUFAUD
